POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

OPITEE entend faire de la maîtrise de vos données et du respect de votre vie privée une préoccupation fondamentale qui s’inscrit dans nos valeurs de confiance et de transparence.

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 entré en application le 25 mai 2018, nous nous engageons à appliquer une politique très stricte de vos données personnelles.

Notre politique est amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires, et nous vous invitons en conséquence à la consulter régulièrement.

• TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES;
• LES DONNÉES QUE VOUS RENSEIGNEZ;

Sur nos sites web

Pour accéder aux ressources du site web GOUVIZEE et contacter le service commercial, nous sommes susceptibles de collecter votre adresse e-mail, vos nom et prénom, le nom de la société pour le compte de laquelle vous accédez à nos ressources, votre numéro de téléphone, votre pays, et le cas échéant, le contenu du message que vous nous adressez.

Contacter le support client via le chatbot ou le formulaire de contact.

Lorsque vous contactez notre support client, nous sommes susceptibles de collecter :

• Votre adresse e-mail si vous nous adressez un e-mail et/ou vos nom, prénom, adresse et éventuellement le téléphone et l’e-mail si vous nous transmettez un formulaire ;
• Le contenu des messages que vous nous adressez, par e-mail, par formulaire ou via notre chat support client. (Nous sommes également susceptibles de collecter des données techniques sur votre connexion internet et votre adresse IP dans certains cas, votre navigateur et vos appareils).

1. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT PAR VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à notre service (ou les utilisez d’une quelconque manière).

En particulier, OPITEE pourra éventuellement être amenée à collecter, stocker, voire utiliser les données suivantes :

• l’adresse IP,
• le numéro du visiteur,
• du site web de l’utilisateur,
• les statistiques sur les pages affichées,
• les historiques de conversation,
• les historiques de navigation,
• l’historique des ressources téléchargées,
• les coordonnées physiques (ville par exemple),
• et toutes autres informations fournies par l’utilisateur (le nom, l’adresse, e-mail) ou entraînant une identification possible de ce dernier.

2. UTILISATION DE VOS DONNÉES

Nous procédons au traitement de vos données personnelles pour les finalités et reposant sur les bases juridiques suivantes :

• Traitement et gestion des demandes et transactions, et exécution de nos prestations de services dans le cadre des conditions générales de ventes et contrats spécifiques, y compris pour le recours aux fonctionnalités et services et l’exécution d’un éventuel paiement.
• L’exécution du contrat (RGPD, Article 6, §1, b).
• L’obligation légale.
• Envoi de bulletins d’information par e-mail, gestion des abonnements aux listes de diffusion.
• Le consentement (RGPD, Article 6, §1, a), RGPD, Article 7).
• Maintien, garantie et amélioration de la qualité de nos produits et services, au moyen notamment de la réalisation et de l’analyse d’enquêtes de satisfaction et de l’analyse des commentaires des clients, et au moyen du traitement des données personnelles dans une base de données des clients, qui permet d’identifier un client récurrent, de mieux évaluer les exigences et souhaits, d’améliorer la qualité et la personnalisation des communications, et de concevoir des offres spécialement adaptées aux besoins.
• L’intérêt légitime (RGPD, Article 6, §1, f).
• Transférer des données personnelles au sein du groupe à des fins de gestion interne.
• Prospection pour promouvoir les offres et services.
• L’intérêt légitime pour les professionnels Le consentement pour les personnes privées (RGPD, Article 6, §1, a), RGPD, Article 7).
• Préservation des droits, à des fins de prévention des infractions, à des fins de recours contentieux ou de défense contre des recours contentieux, à des fins de défense des intérêts de OPITEE en cas de litige, à des fins de préservation de la sécurité informatique, à des fins d’identification de risques liés à la fraude.

Aucune cession de données à des tiers n’est effectuée par OPITEE. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sans vous en informer et recueillir votre consentement.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Données à Caractère Personnel collectées sont destinées à OPITEE, responsable du Traitement. Seules les personnes intervenant dans le traitement des données pour une des finalités ci-dessus pourront accéder à vos données uniquement à cette finalité.

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Les sous-traitants d’OPITEE comme précisé à l’article 5 ci-dessous, qui fournissent des logiciels et services indispensables à l’activité d’ OPITEE. Dès lors que OPITEE intervient en qualité de sous-traitant du traitement de vos données à caractère personnel, ces sous-traitants ont la qualité de « sous-traitants ultérieurs ».

Ils assurent des prestations pour le compte d’OPITEE, notamment :

• Exécution des services et prestations,
• Gestion des sollicitations et des demandes,
• Personnalisation des contenus,
• Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques,
• Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude,
• Recueil des avis clients,
• Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.
• Les plates-formes de réseaux sociaux.

4. LES SOUS-TRAITANTS DE DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Opitee est responsable du traitement des données.

5. LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

6. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées tant qu’elles demeurent nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles et légales. Lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles, elles sont régulièrement effacées ou anonymisées, sauf lorsque des obligations légales commerciales ou fiscales requièrent un traitement ultérieur impliquant un délai de conservation prolongé.

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :

• Données d’identification et de navigation : 6 mois à compter de la dernière date de visite du site ;
• Données prospects : 3 mois après la date de dernière activité sur le site gouvizee.fr .
• Cookies : 6 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;

7. VOS DROITS

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, et notamment la loi « Modifié par Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 » et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/670, dit « RGPD », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données (dans les conditions de l’art. 15 RGPD) ;

Rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. Vous pouvez en outre, à tout moment, modifier les données personnelles (dans les conditions de l’art. 16 RGPD) ;

Suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, à l’exception de celles qui sont nécessaires à OPITEE conformément aux indications de la rubrique 6 (dans les conditions de l’art. 17 RGPD) ;

Limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice (dans les conditions de l’art. 18 RGPD) ;

Opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par OPITEE, lorsque celui-ci est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de OPITEE. Vous pouvez en particulier vous opposer au traitement fait à des fins de prospection (dans les conditions de l’art. 21 RGPD) ;

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur un consentement que vous avez accordé, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait n’en soit altérée (dans les conditions des articles 6, §1, a), et 7 RGPD) ;

Portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle (dans les conditions de l’art. 20 RGPD) ;

Enfin, vous disposez également des droits suivants :

• Droit à être informé dans un délai d’un mois des mesures prises à la suite d’une demande (dans les conditions de l’art. 12 RGPD) ;
• Droit à être informé des actes de rectification, d’effacement ou de limitation (dans les conditions de l’art. 19 RGPD) ;
• Droit à être informé dans les meilleurs délais en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits ou libertés (dans les conditions de l’art. 34 RGPD).

En cas de contestation des conditions relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) ;

Vous pouvez également donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. En l’absence de directives de votre part, vous êtes informé que vos héritiers disposent d’un droit de s’opposer à la poursuite des traitements de vos données à caractère personnel ou faire procéder à leur mise à jour.

L’exercice de vos droits auprès de OPITEE doit être réalisé en contactant OPITEE aux coordonnées ci-dessous.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

• Par e-mail à l’adresse : privacy@opitee.fr
• En utilisant ce formulaire en ligne : https://gouvizee.fr/contact/
• En adressant un courrier à l’adresse suivante : OPITEE, 25 rue Lenepveu, 49100 ANGERS, France

Vous devez justifier de votre identité et indiquer le contexte dans lequel vous nous avez transmis vos Données à Caractère Personnel (date de la réclamation et/ou motif).

9. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

En tant que responsable de traitement et sous-traitant de nos clients, nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La nomination d’un délégué à la protection des données : Jean-François Cano, jf.cano@opitee.fr ;
• Le suivi de notre sécurité des systèmes d’information ;
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires;
• Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…).

MENTIONS SUR L’UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un outil informatique qui permet de tracer et d’analyser le comportement d’un usager sur internet (sa navigation sur internet, sur un site, dans une application, etc.).

Les cookies soumis au consentement des internautes sont ceux ayant pour but de personnaliser les publicités et ceux liés aux réseaux sociaux.

Le consentement donné par le client est enregistré pendant 6 mois maximum.