Condition Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 : Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 2 : Accès au site et services proposés
Le site Gouvizee permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
2.1) Informations et articles
Le site propose des informations et des articles (ci-après « le Contenu ») gratuitement. Le Contenu est protégé par les droits d’auteur et ne peut être
reproduit sans l’autorisation de l’Éditeur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Contenu du site de manière responsable et dans le respect des droits de
l’Éditeur.
2.2) Téléchargement de contenu
Le site propose des contenus téléchargeables gratuitement. L’Utilisateur s’engage à ne pas redistribuer, vendre ou utiliser ces contenus à des fins
commerciales sans l’autorisation de l’Éditeur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus téléchargés.
2.3) Inscription à une newsletter
Le site propose une inscription gratuite à une newsletter. En s’inscrivant à la newsletter, l’Utilisateur accepte de recevoir des e-mails de la part de
l’Éditeur. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au
service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit
rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Gouvizee (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en
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Article 7 : Évolution des conditions d’utilisation
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Article 8 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique à ce contrat. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont
compétents pour régler le contentieux.